Les sanctions américaines visant la présidente de la Cour pénale internationale suscitent une vague de réactions internationales. L’ONU, l’Union européenne, le Japon et l’Allemagne dénoncent des mesures susceptibles de fragiliser l’indépendance de la justice internationale.
La décision de Washington de sanctionner la présidente de la Cour pénale internationale (CPI), Tomoko Akane, provoque une réaction internationale. Plusieurs acteurs majeurs de la communauté internationale ont exprimé leur soutien à la magistrate japonaise et à l’institution qu’elle dirige, estimant que les mesures américaines risquent de porter atteinte à l’indépendance de la justice internationale.
Les sanctions américaines, annoncées mardi, ciblent également le magistrat sénégalais Abdoulaye Seye, membre du parquet de la CPI. Elles prévoient notamment des restrictions financières et immobilières ainsi que des interdictions d’entrée sur le territoire américain.
Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a vivement réagi à cette décision. L’organisation internationale estime que les sanctions visant les responsables de la CPI sont injustifiées et appelle les autorités américaines à les retirer.
Pour l’ONU, les membres de la Cour doivent pouvoir exercer leurs fonctions sans subir de pressions ou de représailles liées à leurs activités judiciaires.
Cette position rejoint celle de plusieurs partenaires occidentaux de Washington. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le président du Conseil européen, Antonio Costa, ont notamment réaffirmé leur soutien à Tomoko Akane et insisté sur la nécessité de préserver l’autonomie de la Cour.
Tokyo dénonce une mesure « très regrettable »
Le Japon, pays d’origine de la présidente de la CPI et l’un des principaux soutiens financiers de l’institution, a également fait part de son désaccord.
Tokyo considère les sanctions américaines comme particulièrement regrettables et rappelle son engagement en faveur de la CPI et de sa mission consistant à poursuivre les auteurs des crimes les plus graves au regard du droit international.
L’Allemagne a, elle aussi, plaidé pour la protection de la Cour en tant qu’institution judiciaire indépendante, apportant son soutien à sa présidente.
De son côté, l’administration américaine maintient sa position très critique envers la CPI. Le secrétaire d’État Marco Rubio accuse la juridiction internationale d’avoir dépassé ses prérogatives et d’avoir engagé des procédures contre des responsables alors que les États-Unis contestent sa compétence.
Washington reproche notamment à la Cour ses investigations concernant Israël, un allié stratégique des États-Unis. En 2024, la CPI avait délivré un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu dans le contexte de la guerre à Gaza.
L’administration américaine considère plus largement que la CPI constitue une juridiction supranationale politisée et estime qu’elle ne doit pas pouvoir intervenir dans les affaires relevant de la souveraineté des États qui ne reconnaissent pas sa compétence.
La Cour pénale internationale rejette fermement ces accusations. Elle estime que les sanctions contre ses magistrats, procureurs et membres du personnel compromettent leur capacité à remplir le mandat qui leur a été confié par les États parties au Statut de Rome.
Pour la CPI, la pression exercée contre ses responsables dépasse le cadre d’un simple différend diplomatique et pose la question de la préservation de l’ordre juridique international.
Créée par le Statut de Rome adopté en 1998 et entrée en fonction en 2002, la CPI est chargée de poursuivre les personnes soupçonnées de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et de crime d’agression.
La crise actuelle s’inscrit dans un contexte de tensions croissantes autour de la juridiction basée à La Haye. La CPI fait également l’objet de critiques de la part de la Russie, notamment depuis l’émission en 2023 d’un mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine dans le dossier relatif à la guerre en Ukraine.
La Russie, qui ne reconnaît pas la compétence de la Cour, a à son tour pris des mesures contre plusieurs responsables de la CPI, dont Tomoko Akane.
Alors que les pressions se multiplient autour de la juridiction internationale, le débat dépasse désormais le cas de quelques magistrats. Il porte sur la capacité de la CPI à exercer son mandat en toute indépendance et, plus largement, sur l’avenir du système international de justice pénale.
Journal Des Nations/Avec AFP
