Le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, a adressé une correspondance officielle au président de la Cour constitutionnelle, rappelant que le député national Augustin Matata Ponyo bénéficie d’immunités parlementaires qui, selon lui, n’ont pas été levées comme l’exige la Constitution. Cette démarche intervient dans le cadre de l’affaire du détournement présumé des fonds alloués au projet du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo, dans laquelle Matata Ponyo est poursuivi.
Dans sa lettre, Vital Kamerhe souligne que l’ancien Premier ministre, aujourd’hui député, est poursuivi devant la plus haute juridiction du pays sans autorisation préalable de la plénière de l’Assemblée nationale. Il s’appuie notamment sur l’article 107 de la Constitution, qui stipule qu’« aucun parlementaire ne peut être poursuivi ou arrêté en cours de session, sauf en cas de flagrant délit, qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale ou du Sénat, selon le cas ».
Le président de la chambre basse affirme attendre de la Cour constitutionnelle une demande formelle de levée des immunités parlementaires avant toute poursuite du procès, ouvert depuis 2021.
Cette question avait déjà été évoquée par Augustin Matata Ponyo lui-même lors d’une séance plénière à l’Assemblée. Il avait alors déclaré qu’il ne se présenterait plus devant la Cour tant que l’autorisation de la Chambre n’aurait pas été obtenue. La Cour constitutionnelle, de son côté, avait rejeté cet argument, estimant que Matata Ponyo était déjà poursuivi avant son élection comme député national. Le procureur avait même qualifié cette position de tentative d’obstruction à la justice.
Malgré son absence à l’audience du 23 avril dernier, le ministère public a requis une peine de 20 ans d’emprisonnement assortie de 10 ans d’inéligibilité à l’encontre de l’ancien chef du gouvernement. Le verdict est attendu pour le 14 mai 2025.
L’issue du procès reste incertaine : la Cour rendra-t-elle sa décision comme prévu ou tiendra-t-elle compte de la demande de la représentation nationale ? Pour de nombreux observateurs, cette affaire met en lumière les tensions persistantes entre les institutions et la nécessité d’une meilleure coordination interinstitutionnelle pour garantir le respect des procédures et l’équilibre des pouvoirs.
Blaise BOZENGE
