Alors qu’il avait dans sa plainte exigé l’arrêstation immédiate de Kabund, la destruction de l’acte incriminé pour faux et usage de faux, en l’occurrence la décision de convocation du congrès du 13 mars 2018 et le paiement des dommages et intérêts de l’ordre de 100.000 USD payable en franc congolais, le président délégué de l’UDPS/Tshibala Tharcisse Loseke a été rattrapé par la réalité du terrain. Bien préparé pour le combat, le SG de l’UDPS/Tshisekedi Jean-Marc Kabund ne lui a pas laissé le temps de lever sa garde face aux uppercuts lui concoctés. Les détails dans cet article de TIMES.CD dont Journal des Nations, n’ayant pas assisté à cette audience, s’est fait l’honneur de relayer. Bonne lecture !
Ouverte ce mercredi 28 mars 2018, l’audience publique du procès
opposant le président délégué de l’UDPS/Tshibala, Tharcisse Loseke
Nembalemba, au secrétaire général de l’UDPS, Jean Marc Kabund-a-Kabund
Tshimanga, a vécu son premier round devant le tribunal de paix de Matete. Au cœur de l’affaire : Jean-Marc Kabund poursuivi pour faux et usage de faux.
D’entrée de jeu, le collectif des avocats de Kabund a relevé le défaut de qualité et d’intérêt, l’obscurité dans le libellé, la question préjudicielle, la précocité de l’action ainsi que la nationalité belge
dont est détenteur Tharcisse Loseke.
Se retrouvant en face de deux statuts, celui de 2013, présenté par Jean Marc Kabund-a-Kabund et celui de 2017, présenté par Tharcisse Loseke, l’organe de la loi a conclu qu’il est question de deux partis politiques différents.
En effet, développe-t-il, dans le Statut de 2013, le parti est dirigé par un président et, en cas d’empêchement, c’est le Secrétaire général qui assume l’intérim. Par contre, dans le statut de 2017 présenté par
Tharcisse Loseke, le parti est dirigé par un président ainsi que des vices présidents. En cas d’empêchement du président, un président délégué assume la responsabilité et le président devient autorité morale. « Cela étant, Tharcisse Loseke n’a aucune qualité pour initier une action contre Jean Marc Kabund-a-Kabund » a-t-il conclu.
Toujours dans le chapitre des exceptions, les avocats de Jean-Marc Kabund-a-Kabund ont dénoncé la violation des droits de la défense avec l’ordonnance abréviatrice de délais et, révélé que Tharcisse Loseke
est un citoyen belge. Son nom étant repris dans le moniteur belge, qui est l’équivalent du journal officiel en RDC. « Avec cette nationalité, conformément à la législation congolaise, il ne peut pas appartenir à un parti politique congolais car, la nationalité congolaise est une et exclusive » a déclaré un avocat.
Puis de poursuivre : « S’il y a renoncé, il doit être détenteur d’un document établi par la Belgique qui ne le lui reconnaît pas la qualité
d’un citoyen belge. Même si Loseke avait renoncé à la nationalité belge, rien ne lui donne les prérogatives d’initier une action
judiciaire contre l’actuel Secrétaire général de l’UDPS. Il s’agit de deux partis politiques différents et qu’il ne peut pas s’ingérer dans
les actes que posent Jean Marc Kabund-a-Kabund.
Le ministère de l’intérieur a reconnu tous les UDPS et a transmis leurs noms dans la
liste déposée à la CENI pour les élections du 23 décembre 2018 ».
Au sujet de l’obscurité du libellé, les avocats de Kabund sont formels : « Loseke a agit en sa qualité personnelle et au nom de l’UDPS sans pour autant préciser sa qualité au sein de l’UDPS. Il est important que le tribunal de paix décrète la surséance car, il y a un dossier initié par Kabund dans lequel il a accusé Loseke d’avoir usurper la nationalité congolaise. Ceci permettra la bonne administration de la justice ».
Ne s’avouant pas vaincu, le collectif d’avocats de Loseke a dénoncé
une fuite en avant de Kabund. Pour lui, Kabund a évoqué la violation des droits garantis à la défense sans dire en quoi a porté cette violation. « La loi permet une abréviation de délais dans le procès
qui requiert célérité. Jean Marc Kabund-a-Kabund a eu le temps de préparer sa défense car, il s’est fait accompagné de plusieurs cabinets d’avocats » a martelé son avocat, ajoutant que personne ne peut interdire à Loseke d’initier une action judiciaire après être lésé par le comportement de Jean Marc Kabund-a-Kabund.
Au sujet de la nationalité belge de leur client, les avocats soulignent que cet argument n’est pas à prendre en considération. «Loseke est détenteur d’une carte d’électeur congolais, d’un passe port diplomatique congolais et était au sein du gouvernement Badibanga comme congolais » ont-ils repliqué, avant de demander que ces
exceptions soient jointes au fond afin de permettre la poursuite du procès.
Christelle Gibemba/TIMES.CD
Site d'information des nations en RDC