Kinshasa: la CPI outille les journalistes congolais sur son fonctionnement

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À travers une conférence de presse aux allures d’un atelier de formation, la Cour pénale internationale -CPI-, via son chargé de sensibilisation du Bureau/RDC a échangé avec des différents journalistes congolais de Kinshasa.

C’est dans la salle Père Boka du CEPAS dans la commune de la Gombe ce vendredi 07 juin que les professionnels ont été outillés sur le fonctionnement, la composition, la procédure de saisine, de se retirer… de la CPI. Cette session d’échange, proprement dite d’information a été organisée en parfaite synergie avec Journalistes pour les droits humains -JDH. Patrick Tshibuyi a présenté sommairement la CPI, partant de l’adoption du statut de Rome le 17 juillet 1998 jusqu’à l’entrée en vigueur dudit statut.

Expliquant les caractéristiques de la CPI, Tshibuyi a indiqué que la Cour est compétente à l’égard de personnes physiques, lesquelles doivent avoir 18 ans au moment de la commission des faits. Elle est compétente, a-t-il précisé, pour les crimes les plus graves prévus par le statut de Rome, dont les législateurs sont les États parties. 

Il a également renchéri que la Cour revêt un caractère complémentaire, elle intervient en second lieu. Elle ne remplace pas les instances judiciaires de chacun des pays membres et s’accorde avec le principe de la souveraineté des de chaque État.

À l’en croire, un État non partie peut faire une déclaration de compétence, autrement dit reconnaitre la compétence de la cour pour saisir la CPI. L’exemple de la Côte d’Ivoire et de la Palestine l’illustre mieux. Néanmoins, le Conseil de sécurité de l’ONU, conformément au Chapitre 7 de la charte des Nations-Unies qui se réfère à la situation de menace contre la paix, peut saisir la CPI même si le pays qui fait l’objet de crimes… n’est pas signataire du statut de Rome. Tel est le cas du Darfour et de la Lybie.

Tous les États ont reconnu une compétence spécifique à l’ONU. Aussi, le procureur de la CPI peut, de sa propre initiative, ouvrir des enquêtes, mais, moyennant l’autorisation du juge de la chambre préliminaire de la CPI.

La compétence matérielle de la cour porte sur les crimes contre l’humanité, les crimes de génocide, les crimes d’agression… La compétence personnelle tient compte de l’aspect temps (quand ?). Seulement les crimes commis après le 1er juillet 2002 sont pris en compte. À la question de savoir par qui, ila affirmé que ce sont les personnes physiques qui avaient 18 ans au moment de la commission des faits, ressortissants d’un État partie.

Les composantes de la CPI

La CPI se compose par la présidence, les sections (chambres), le bureau du procureur, et les greffes. La présidence de la CPI comprend 3 juges qui sont choisis par les 18 juges qui composent toute la Cour. Les sections (chambres) sont : – Chambre préliminaire (juges qui s’occupent de l’instruction préjuridictionnelle), – Chambre de la première instance (qui s’occupe du procès), – Appel (composé des juges qui siègent en appel). Dans ses attributions, le Bureau du procureur mène des enquêtes, établit le mandat d’arrêt…

Concernant la République démocratique du Congo, ce chargé de sensibilisation a renseigné qu’il n’y a qu’une seule affaire pénale qui reste pendante, celle de Bosco Ntaganda dont les avocats ont récusé trois juges. Ladite demande de récusation a été rejetée. Thomas Lubanga dont le procès est dans la phase de réparation, purge sa peine dans une prison congolaise. Germain Katanga, lui, a déjà purgé sa peine, mais il est poursuivi par la justice militaire en RDC dans un autre dossier. Ensuite, Matthieu Ngujolo a été acquitté.

René KANZUKU

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