La DGI invite les contribuables assujettis à l’IPR, IERE et à la TVA à s’acquitter de leurs obligations déclaratives et de paiement ce vendredi 15 septembre 2023 (Communiqué 045)

COMMUNIQUE OFFICIEL N°01/045/DGI/DG/DESCOM/CD/MM/2023

La Direction Générale des Impôts rappelle à tous les contribuables assujettis à l’impôt professionnel sur les rémunérations (IPR), à l’impôt exceptionnel sur les rémunérations versées au personnel expatrié (IERE) et à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) que l’échéance de souscription des déclarations afférentes au mois d’août 2023 intervient ce vendredi 15 septembre 2023.

Aussi, sont-ils invités à s’acquitter de leurs obligations déclaratives et de paiement à la date précitée.

Passé ce délai, il sera procédé à l’application des pénalités fiscales conformément à la loi.

Par ailleurs, l’attention des contribuables concernés est attirée sur le fait que les compensations sont interdites conformément à l’article 3 de la Loi de finances N°22/071 du 28 décembre 2022 pour l’exercice 2023.

Conformément au communiqué du 29 décembre 2020 de son Excellence Monsieur le Ministre des Finances portant utilisation obligatoire du logiciel Isys-Regies et au Décret N°007/2002 du 02 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l’Etat, tel que modifié et complété par le Décret N°20/019 du 21 août 2020 et ses mesures d’exécution, les contribuables assujettis aux impôts ci-haut indiqués sont invités à télécharger leurs déclarations fiscales sécurisées sur le site web de la DGI à l’adresse www.DGI.GOUV.CD.

Ils sont invités à privilégier la transmission par voie électronique en format PDG, de leurs déclarations aux adresses électroniques suivantes, selon le cas :