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Quand le Parlement européen par sa résolution dénaturalise des faits jugés par la justice marocaine, le CSPJ dit non!


L’indépendance judiciaire d’un pays est sacrée. C’est ce que veut démontrer le Maroc à travers un communiqué musclé de son Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Cet organe s’est exprimé, samedi 21 janvier à Rabat, condamnant des allégations “sans fondements contenues” dans la résolution du Parlement européen (PE) du jeudi 19 janvier 2023.


A travers un communiqué lu par son secrétaire général, Moustapha Libza, le CSPJ “ regrette cette dénaturation des faits dans le cadre de procès qui se sont déroulés conformément à la loi, dans le respect total des garanties constitutionnelles et des conditions d’un procès équitable reconnues au niveau international”.

Le royaume du Maroc tient à recadrer la situation et remet la pendule à l’heure en donnant des précisions convaincantes.

Les avancées de la justice marocaine sont palpables et il ne peuvent être récusées. Plusieurs avancées substantielles ont été enregistrées durant ces dernières années comme l’indépendance du parquet vis-à-vis du pouvoir exécutif dès 2017, ou encore le fait d’ériger la justice en pouvoir indépendant, consacré par la constitution de 2011 et acté par la création du CSPJ en 2017.

En effet, les personnes citées dans la résolution ont bénéficié de l’ensemble des garanties d’un procès juste et équitable prévues par la loi, dont la présomption d’innocence, le droit à la défense et l’accès à tous les documents, un procès présentiel public, la convocation de témoins et leur questionnement, le recours à l’expertise judiciaire, les voies de recours, entre autres garanties fixées par la loi marocaine telles que stipulées dans les conventions internationales des droits de l’Homme ratifiées par le Royaume, soulignent les sources marocaines.

Par ailleurs, les faits objet du procès des individus cités dans la résolution du Parlement européen ne sont en aucun cas liés à une activité journalistique ou à l’exercice de la liberté d’opinion et d’expression, qui sont garanties par la loi et la Constitution marocaines.

“De fait, les accusations qui leur sont portées concernent des crimes de droit commun, tels que la traite d’êtres humains, le viol, l’exploitation de la vulnérabilité des personnes, des actes sévèrement sanctionnés par les lois partout dans le monde.”

Au regard de ce qui précède, le communiqué diffusé par le CSPJ dénonce une résolution qui contient des “accusations et des allégations graves portant atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire”.

Pour lui, il est question d’allégations infondées qui “travestissent les faits et sèment le doute sur la légalité et la légitimité des procédures judiciaires prises au sujet d’affaires, dont certaines ont été jugées et d’autres en cours”.

Dénonçant toute ingérence de la justice, le Conseil réprouve vigoureusement l’approche du Parlement européen qui s’est arrogé le droit de juger la justice marocaine de manière flagrante et partiale, portant préjudice aux institutions judiciaires du Royaume et n’accordant aucune considération à leur indépendance, poursuit la même source.

“Ceci contredit toutes les normes et règles internationales, notamment les principes et déclarations des Nations unies relatives à l’indépendance de la justice”, martèle ce communiqué de risposte.

Pour le Maroc, qui fait de la protection des droits de l’homme son cheval de bataille, le Parlement européen sème l’amalgame à “porter une grave atteinte à l’indépendance de la justice et constitue une tentative de l’influencer, alors que certaines affaires sont toujours devant les tribunaux”.

Au demeurant, le Conseil souligne l’attachement des magistrats à leur indépendance ainsi que leur engagement à préserver les droits et libertés et garantir les conditions de procès équitables, en tant que devoir constitutionnel, légal et moral.

Il fait savoir également sa détermination à agir constamment pour la préservation de l’indépendance de la justice et son immunisation contre toutes les formes d’ingérence et de pressions étrangères, quelles qu’elles soient et ce, conformément à la Constitution et la loi organique du Conseil.

Christiane EKAMBO

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