Depuis plusieurs années, la République Démocratique du Congo a fait de la lutte contre les violences sexuelles sont cheval de bataille. Le parlement a alors pris la question à bras-le-corps et a promulgué la loi sur les violences sexuelles du 20 juillet 2006.
Aujourd’hui, cette loi souffre dans son application. Précisément, en ce qui concerne le code de procédure pénale. Après la dénonciation de leurs bourreaux, l’appropriation de la procédure judiciaire n’est pas une évidence pour les survivantes des violences sexuelles. Ces dernières éprouvent beaucoup des difficultés à ester en justice.
Les raisons sont peut-être nombreuses, mais le paiement des frais de justice demeure un des freins majeurs. Pour soulager tant les survivantes, que les personnes vulnérables telles que les personnes vivant avec handicap et les vieillards : » Il faut exempter les victimes des frais de justice ».
Acquis à cette cause, les organisations de la société civile, certains députés et des journalistes ont accompagné l’honorable Juvénal Munubo le vendredi 28 janvier 2022 à l’Assemblée Nationale. Un seul objectif: » le dépôt de l’avant-proposition de loi d’exemption des frais de justice pour les survivantes des violences sexuelles ».
Cette loi en gestation modifie et complète le Décret du 6 août 1959 portant Code de procédure pénale congolais. L’honorable Juvénal Munubo, porteur de cette avant-proposition de loi à l’Assemblée Nationale en a fait une succinte présentation.
« Cette proposition de loi concerne les victimes des violences sexuelles, les témoins et aussi les personnes vulnérables, celles qui ont des difficultés d’aller en justice à cause des frais, parfois exhorbitants. Les frais de justice constituent un frein », a-t-il indiqué.
Mimy Mopunga, membre du cadre Permanent de concertation de la femme congolaise ( CAFCO), précise: » Il s’agit d’une loi qui doit modifier et compléter le code de procédure pénale. Elle est initiée par la société civile qui a déniché des failles dans l’actuelle loi sur les violences sexuelles. Les victimes des VSBG seront si cette loi est votée exemptées des différents frais de justice ».
Présente à cette cérémonie, Béatrice Makaya Samba Mazianda , Secrétaire Générale du Réseau des Femmes de l’ Enseignement Supérieur et Universitaire (REFESU) note qu’il s’agit d’une grande avancée dans la lutte pour la protection des victimes des violences sexuelles. « Le dépôt de cette proposition de loi sur l’exemption des fraits de justice pour les survivant(es) des violences et les témoins des violences sexuelles est un pas de plus dans notre lutte pour combattre l’impunité ».
« Il est un fait que la promulgation de cette loi va permettre aux survivantes des violences sexuelles , les témoins et les autres personnes vulnérables de parvenir à saisir la Justice », a-t-elle ajouté.
Rose Masala, directrice de l’Union congolaise de la femme des médias ( Ucofem), parle d’une solution bénéfique à l’ensemble de la population.
« C’est un problème qui concerne tout le monde, parce que les violences sexuelles sont vécues n’ont seulement à l’est de la RDC mais ici dans la capitale aussi, à Kinshasa. Cette loi est une bonne chose pour toutes femmes qui ont vécu des atrocités mais ne savent pas à quel saint se vouer », a-t-elle déclaré. Et de conclure: « Une fois adopter, cette loi permettra à ce que leur cause soit entendue même sans moyens financiers ».
Cette proposition de loi est la résultante de l’une des principales recommandations retenues par les organisations de la société civile réunies le 9 décembre 2021 au centre interdiocésain à Kinshasa.
C’était lors de l’atelier organisé par l’organisation de droit canadien Journalistes pour les Droits humains (JDH/RDC) sous le thème : « Promouvoir et défendre les droits des femmes et jeunes filles pour lutter contre les Violences sexuelles, les violences basées sur le genre et l’impunité en RDC ».
Christiane EKAMBO
