DGI-clôture du séminaire des directeurs des Impôts soldée par la signature des contrats de performance pour l’atteinte des assignations budgétaires 2023


Les directeurs centraux et provinciaux de la direction générale des Impôts ( DGI) ont procédé à la signature du contrat de performance pour la mobilisation des recettes en vue d’atteindre les assignations budgétaires pour l’année 2023. C’est le résultat du séminaire des directeurs des impôts qui a eu lieu à Kinshasa du mardi 07 au samedi 11 mars 2023 à l’hôtel Béatrice, sur le thème:  » Définition des actions à mener pour la mise en œuvre des priorités de la direction générale des Impôts pour l’année 2023″.


Les closes de ce contrat signé entre la grande direction des Impôts et les directeurs des impôts, en présence du directeur général de la direction des Impôts, Barnabé Muakadi Muamba, du secrétaire général aux finances, Manya Onakodu A Lethsu Jean Gaston qui a représenté le Ministre des Finances à cette cérémonie, fixent les objectifs à atteindre par la direction des grandes entreprises pour l’année 2023. Ce contrat détermine également les moyens que la haute direction de la direction générale des Impôts s’engage à mettre à sa disposition pour ce faire.

(De la droite à gauche), le DG de la Direction générale des Impôts (DGI), le secrétaire général aux finances, Manya Onakodu lors de la clôture du séminaire des directeurs Centraux et provinciaux des Impôts à Béatrice hôtel à Kinshasa.

Selon le Directeur général des Impôts, Barnabé Muakadi: » La signature des Contrats de performances est entrée dans les usages des entreprises et des organisations tant publiques que privées au niveau mondial en tant que bonne pratique moderne si l’on tient à une gestion et/ou un management stratégique efficient et efficace ».


Les objectifs à atteindre par les directeurs des impôts, comprennent d’une part, les assignations des recettes découlant de la loi des finances n°22/ 071 du 28 décembre 2023, et d’autre part, les indicateurs de performance projetés en matière d’assiette, de recouvrement et du contentieux.

De son côté, la direction générale des grandes entreprises s’engage au cours de l’exercice budgétaire 2023 à réaliser les assignations des recettes de CDF 11.795.691.836.191.60 ( Franc congolais onze mille sept cent nonante -cinq milliards six cent nonante -et- un million huit cent trente – six mille cent nonante soixante centimes) suivant la ventilation par mois.

L’article 4 du contrat stipule que ces objectifs de performance sont au regard des indicateurs et résultats à atteindre pour l’exercice 2023, il s’agit notamment du :

1. Taux de recouvrement des avis de mise recouvrement 50%;


2. Taux de contrôles fiscaux clôturés ayant abouti au paiement 50%;


3. Taux de traitement des réclamations contentieuses en phase administrative dans le délai légal;


4. Taux de recouvrement des dossiers clôturés en phase juridictionnelle en faveur de la direction générale des Impôts.

5. Taux de déclarations contrôlées sur pièce avant la prochaine échéance de la déclaration;

6. Taux de réalisation des recettes : 100%

7. Taux de déclarations effectuées dans le délai légal 80%

8. Taux de paiement spontané dans le délai légal 80%

9. Taux de délivrance des quittances 50%

10. Taux d’augmentation de recouvrement du solde débiteur : 10%.

Afin de permettre à la direction des grandes entreprises d’atteindre les objectifs lui assignés et de réaliser les indicateurs de performance, la haute direction s’engage à mettre à disposition, des moyens nécessaires.

Il faut relever qu’à l’Article 7 du contrat, les parties s’engagent à transmettre mensuellement les données d’évaluation à la commission instituée à cet effet.


Francis OTSHUDI/ journaldesnations.net