L’Assemblée nationale a donné son feu vert au procureur général près la Cour de cassation pour engager des poursuites judiciaires contre Constant Mutamba, ministre de la Justice et Garde des sceaux. Cette décision a été prise dimanche 15 juin 2025, à l’issue du rapport présenté par la commission chargée d’examiner la demande du parquet général près la Cour de cassation.
Constant Mutamba est visé pour un détournement présumé de 19 millions de dollars alloués à la construction d’une maison carcérale à Kisangani. Une enquête préjudiciaire était déjà en cours à son encontre, ouverte par le procureur général près la Cour de cassation. Dans son rapport adressé à l’Assemblée, le procureur Firmin Mvonde a souligné que plusieurs éléments tirés des auditions évoquent des indices sérieux de détournement, justifiant ainsi l’ouverture formelle des poursuites.
La levée de l’immunité du ministre a été approuvée à une large majorité : 17 députés ont voté en faveur, 2 contre et 2 se sont abstenus.
Selon l’article 166 de la Constitution, cette autorisation oblige le ministre à déposer sa démission du gouvernement. Il s’agit d’un moment historique : c’est la première fois qu’un ministre en exercice est officiellement livré à la justice en RDC.
Blaise BOZENGE
