La loi sur la sous-traitance: La part de 49% réservée et 51 % aux nationaux

L’accompagnement des entrepreneurs congolais aux grands marchés de sous-traitance en République Démocratique du Congo a été au centre d’un briefing animé co-animé ce jeudi 14 mars par Directeur Général de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP), Miguel KASHAL KATEMB, et le ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya.

Dans son mot introductif, le numero 1 de l’ARSP est revenu sur les opportunités que son service donne aux entreprises à capitaux majoritairement congolais après le contrôle qu’il a effectué.

Selon Miguel Kashal, la loi sur sous-traitance consacre un partenariat gagnant-gagnant qui offre avantages aux nationaux tout comme aux expatriés. En effet, elle prévoit notamment 49% de part des marchés pour les expatriés et 51% pour les nationaux.

« Ici l’objectif est que nous nous ne voulons pas que les Congolais soient écartés parce que malgré que cette loi sur la sous-traitance a existé depuis 7 ou 8 ans, les Congolais ont toujours été victimes de ce circuit fermé d’appels d’offres et le système de prête-nom, chose qu’il fallait changer. Parce que la loi sur la sous-traitance fait partie du contenu local. Et aujourd’hui tous les pays sont à la course à la montre sous le contenu local et tout le monde veut promouvoir l’entrepreneuriat local », a expliqué Miguel Kashal .

Dans le même ordre, Miguel Kasha a exprimé le combat du Président Félix Tshisekedi dans le domaine.
« Je pense que tout ce que nous faisons, nous le rendons à la population entrepreneuriale dans notre pays parce que c’est un combat que mène le Président de la République en faveur des nationaux afin de pouvoir relever les défis de tissu de notre économie », a- t-il dit.

Par ailleurs, il a appelé toutes les entreprises à se conformer à cette réglementation pour ne pas voir leurs contrats être annulés.

Il convient de rappeler que la loi sur sous-traitance a été adoptée le 8 février 2017 en République Démocratique du Congo,fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé au pays.

Blaise Bozenge/ jdn