L’Assemblée nationale a déclaré recevable le projet de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à « la protection et à la réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et de celles des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité », lors de sa plénière du 04 novembre 2022.
Voilà pourquoi, l’attention de la République toute entière doit désormais être portée sur les victimes.
« Les victimes, soutient-elle, deviennent désormais capables de dénoncer leurs bourreaux ». Elle a souligné que quelque soit leur sexe ou âge, les personnes violées sont les résultantes des auteurs d’atrocités diverses et aussi des détracteurs de goutes les ressources naturelles ».
Par ailleurs, cette représentante du peuple salue l’institution du fonds pour la prise en charge des victimes, mais encourage les autorités à prendre rapidement des décrets de mise en œuvre appropriés. « Très ravie de vous annoncer que le Trésor public prendra désormais en charge les femmes victimes de viols dans les zones des combats », a-t-elle indiqué.
Un fonds de réparation a été institué et il ne faut pas qu’il soit un fonds de plus, a lancé l’honorable Solange Masumbuko.
« Ce fonds devra servir, renchérit-elle dans une vidéo exploitée par la rédaction du journaldesnations.net, non seulement à la réparation, mais aussi à l’accompagnement et à la réinsertion des victimes au sein de leurs communautés d’appartenance. »
Par ailleurs, Solange Masumbuko a rendu hommage à la première Dame, Denise Nyakeru Tshisekedi qui a porté le combat de ce projet de loi à travers son plaidoyer rigoureux dans les différents institutions et bureaux de décision du pays.
A l’heure actuelle, ledit projet de loi a été versé, pour approfondissement, à la commission politique administrative et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale et sera envoyé à la Chambre haute du parlement pour une deuxième lecture avant d’être probablement promulguée par le Chef de l’État.
Porteur de ce projet de loi, le ministre des droits humains Albert Puela a affirmé devant la représentation nationale que « Ce projet de loi a la particularité de prendre en compte, pour la première fois en RDC, les conditions de vie des victimes des violences sexuelles et leur prise en charge globale ». En effet, il comble un vide juridique en tenant compte des facteurs liés à la réparation administrative, juridique et d’indemnisation des victimes, lit-on du côté de l’ACP.
Pour le ministre des droits humains, « les mécanismes juridiques existants se préoccupent plus des présumés auteurs des violences notamment à travers les lois d’amnistie. Ils subordonnent la réparation des préjudices subis par les victimes du fait des conflits à l’établissement des crimes, avec pour exigence la reconnaissance et l’imputabilité de la responsabilité pénale des présumés auteurs en vue d’espérer bénéficier de quelque réparation ».
Nibez/ journaldesnations.net
