spot_img

Latest Posts

RDC: Dieudonné Kalumeta élu Président de la Cour constitutionnelle

Le juge Dieudonné Kalumeta a été élu nouveau Président de la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo à l’issue de l’élection qui s’est déroulée ce mardi 21 juin 2022. Il succède à Dieudonné Kaluba qui a quitté ses fonctions de Président et de juge à la cour constitutionnelle par un tirage au sort.

Le nouveau président de la plus haute juridiction de la RDC a été élu à l’unanimité avec 9 voix sur un total de 9 juges présents à la plénière élective.

Il faut noter que conformément à l’article 158 alinéa 5 de la constitution du 18 février 2006 telle que modifiée et complétée à ce jour, le juge Dieudonné Kalumeta a eu le quitus de ses pairs pour un mandat de 3 ans renouvelable une fois.

Francis OTSHUDI/journaldesnations.net

Latest Posts

spot_imgspot_img

Ne ratez rien

Stay in touch

To be updated with all the latest news, offers and special announcements.